Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux prestations proposées par Alexane Duchene, psychologue spécialisée en neuropsychologie de l’enfant et de l’adolescent, exerçant à Chanverrie.
Elles s’appliquent à toute prise de rendez-vous, évaluation ou accompagnement réalisés par la praticienne, sauf accord écrit contraire.
Toute demande de rendez-vous ou prestation implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 2 – Nature des prestations

La praticienne propose :

• des entretiens cliniques,
• des évaluations neuropsychologiques (bilan cognitif, évaluation de l’efficience intellectuelle, etc.),
• des séances de remédiation ou rééducation cognitive,
• et des rencontres d’équipe éducative ou de suivi scolaire.

Ces prestations ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.

Article 3 – Prise de rendez-vous et annulation

Les rendez-vous peuvent être pris via le formulaire de contact du site, par téléphone ou par e-mail.
Toute annulation doit être communiquée au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance pourra être facturée, sauf cas de force majeure.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site et peuvent être communiqués sur simple demande.
Les honoraires sont payables à la fin de chaque séance, par chèque ou espèces.
Les consultations ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale, mais certaines mutuelles ou assurances peuvent proposer un remboursement partiel.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client ayant pris rendez-vous à distance (par téléphone ou en ligne) dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter avant l’exécution de la prestation.
Toutefois, si la prestation est réalisée avant la fin de ce délai à la demande expresse du client, celui-ci reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Article 6 – Responsabilité

La neuropsychologue s’engage à assurer des prestations conformes à l’éthique et à la déontologie de la profession, telles que définies par le Code de déontologie des neuropsychologues (2012).
Elle est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
La praticienne ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’un usage inapproprié des informations ou recommandations fournies lors des consultations.

Article 7 – Confidentialité et données personnelles

La praticienne s’engage à garantir la confidentialité absolue des informations échangées dans le cadre de sa pratique.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus de détails, veuillez consulter la [Politique de confidentialité] disponible sur ce site.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, structure) est la propriété exclusive de la psychologue.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 9 – Force majeure

La responsabilité de la psychologue ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’assurer la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie, problème technique, cas de force majeure, etc.).
Une nouvelle date de rendez-vous sera alors proposée.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, la priorité sera donnée à une résolution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’exercice professionnel de la praticienne, conformément à la législation en vigueur.